Le site www.clglamourfashion.com est édité par l’entrepreneur individuel MADAME CAROLE NAMYST (immatriculé au RCS de Romans sous le n° 493 281 091 et dont le n° de TVA intracommunautaire est FR33493281091.

Siège Social :

410 chemin Farconnet

26240

Saint Barthélémy de Vals

0632908642

carolenamyst@orange.fr

En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Type de site : e-commerce

Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique qui s’appliquera dans les relations entre la société CL Glamour Fashion et le Client. Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs articles. Toute personne s’inscrivant sur le site devra obligatoirement adhérer à ces conditions générales de vente et ainsi les accepter sans réserve. Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté ces conditions. L’internaute peut à tout moment consulter les conditions générales de vente en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente » figurant en bas de l’écran. 

CL Glamour Fashion se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment sans préavis. Ainsi, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de la commande. Aussi, l’utilisateur du site est invité à les consulter avant chaque achat car toute commande vaut acceptation sans réserves des Conditions Générales de Vente.

Limitation de clientèle :

Les articles exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes. Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire. 

Le Prix :

Le prix des articles vendus sur https: sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais d’expédition.

CL Glamour Fashion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de CL Glamour Fashion jusqu’au complet encaissement du prix de la commande par https:. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

La Commande :

Le client peut commander via le site https:, 24h/24 7j/7, hors fermeture lors des lives ou pour maintenance. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à nos yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Pour pouvoir passer une commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »). Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CL Glamour Fashion ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des produits. 

Expédition et Livraison :

Toutes les commandes passées sur https: sont préparées dans un délai de 72h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sous réserve de validation du paiement. Les commandes effectuées le week-end et les jours fériés sont traitées le jour ouvré suivant.

En périodes exceptionnelles (ventes privées, Black Friday, fêtes, jours fériés…) ce délai peut varier jusqu’à 96h.

Le client a le choix entre trois modes de livraison :

• Colissimo Suivi : les colis sont livrés à domicile dans un délai de 48h à 72h* du lundi au vendredi (hors jours fériés) en France métropolitaine. Cette livraison vous est facturée au prix fixe de 9,5 € TTC, (uniquement en France métropolitaine). Aucune signature n’est demandée. Votre colis sera remis en boite aux lettres si la taille coïncide.
• Mondial relay : Les colis sont livrés dans un des Points Relay du réseau Mondial Relay en France dans un délai d’environ 72h*. Cette livraison est facturée 6,5 € TTC et elle est gratuite pour toute commande supérieure ou égale à 70€ (uniquement en France métropolitaine). ⚠️⚠️Important⚠️⚠️ : Si vous choisissez une livraison dans un point relais de Mondial relay, vous devrez renseigner votre adresse où vous résidez car ce sera le point relais le plus proche de chez vous qui sera automatiquement sélectionné. Cependant, si vous avez un point relais de préférence, vous pouvez adresser un mail à CL Glamour Fashion : carolenamyst@orange.fr ou l’indiquer dans la section note au moment du paiement en renseignant les coordonnées de ce point relais. Ainsi, nous vérifierons sa disponibilité et nous vous confirmerons le changement par mail.
• Récupérer directement à la boutique : Le client a également la possibilité de récupérer ses articles au 410 chemin Farconnet, 26240 Saint Barthélémy de Vals, sur rendez-vous.

Tous les colis sont soigneusement préparés par CL Glamour Fashion. L’état des emballages est scrupuleusement contrôlé par nos soins avant l’expédition. Toutefois, le client est tenu de vérifier l’état des colis livrés et de le refuser s’il est endommagé. 

Le client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie apparente concernant la livraison telle que :

• Colis endommagé,
• Produits manquants,
• Produits détériorés,
• Produits non conformes à la commande,

devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande par email à carolenamyst@orange.fr ou par courrier recommandé à l’adresse suivante : 410 chemin Farconnet, 26240 Saint Barthélémy de Vals.

Paiement :

Le paiement des commandes s’effectue au choix par :

• Paiement par messenger :

  si vous souhaitez régler votre commande par Paylib, Paypal entre proche ou virement instantané bancaire   veuillez nous contacter sur le compte messenger de Facebook CL Glamour Fashion.

• Cartes bancaires (CB, Visa, Master Card).

• Paiement en Boutik-home (click and collect) : paiement uniquement en espèce ou paylib directement à la boutique.

CL Glamour Fashion n’accepte pas les paiements par chèque. Tous les chèques qui nous seront adressés par courrier seront automatiquement refusés et détruits.

Sécurisation des transactions :

La confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et le site https: sont assurées par le module sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer).

Le système 3D Secure, créé depuis 2001 par les émetteurs internationaux VISA et MASTERCARD a pour but de renforcer la sécurité des paiements en ligne.

Après avoir été adopté avec succès par nos voisins européens, le programme 3D Secure est disponible pour les transactions françaises depuis le 1er Octobre 2008 et est actuellement mis en place pour la majorité des grandes banques françaises.

Il s’agit d’appliquer un contrôle supplémentaire lors de vos achats en ligne en vous invitant à saisir un code d’authentification ou une donnée personnelle (qui varie selon les banques) afin de permettre à votre banque de vous identifier et de valider l’opération. Ce dispositif vise donc à réduire les risques d’utilisations frauduleuses de votre carte bancaire car en cas de perte ou de vol par exemple, votre carte ne serait pas utilisable à votre encontre sans la saisie des éléments d’identification ci –dessus. 

Concrètement, pour régler une commande sur https: avec 3D Secure :

Saisissez le numéro de votre carte bancaire, sa date de validité et les 3 derniers chiffres du cryptogramme au dos de votre carte.

Vous serez ensuite redirigé(e) automatiquement sur la page sécurisée de votre banque qui vous demande de saisir un code d’authentification.

Une fois le code validé, vous retournerez à la boutique qui vous confirme la validation du paiement.

Quel est mon code d’authentification 3D Secure ?

L’attribution du code d’authentification 3D Secure varie selon les banques. Certaines banques en définissent un avec vous, d’autres vous envoient par sms ou à travers un boitier électronique qu’elles fournissent, un code à chaque fois que vous faites un paiement en ligne. Votre authentification peut également passer par la saisie de votre date de naissance.

Retour et remboursement :

Droit de rétractation : Le client dispose de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter du présent contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit transmettre une déclaration écrite dénuée de toute ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter par courrier adressé au 410 chemin Farconnet, 26240 Saint Barthélémy de Vals ou email à clglamourfashion@gmail.com.

Il appartiendra au client de renvoyer sa commande, sans retard excessif et au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Conditions des retours pour remboursement ou échange :

CL Glamour Fashion s’engage à rembourser le client du montant des articles retournés hors frais de port pour remboursement dans un délai légal de 14 jours qui suit la réception du colis dans nos locaux, sous réserve du respect des conditions ci-dessous :

Tous les articles doivent être retournés intacts, non portés, avec leur étiquette, et sans tache, tels qu’ils vous ont été envoyés.

Nous nous réservons le droit de refuser toute demande d’échange ou de remboursement si les articles ont été visiblement portés, tachés, lavés et/ou sans étiquette.

Attention : les boîtes de chaussures ne doivent pas être utilisées directement pour l’expédition, elles doivent faire l’objet d’un emballage.

Le client doit impérativement conserver la preuve de dépôt du colis, sans quoi, en cas de perte, aucun remboursement ne sera effectué.

Les frais de port des retours de colis sont à la charge du client. Les colis retournés en port dû seront systématiquement refusés.

Modalités de remboursement :

Le remboursement s’effectue sous 14 jours à réception du colis de retour, directement sur la carte bancaire ou le compte Paypal utilisé pour le paiement de la commande. Les modalités peuvent différer lors d’opérations commerciales exceptionnelles, elles seront alors stipulées dans le détail de l’opération commerciale.

Garantie :

Les documents, descriptions et informations relatifs aux produits figurant sur le site ne sont couverts par aucune garantie à l’exception des garanties prévues par la loi telles que détaillées ci-après.

CL Glamour Fashion, est tenue des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues respectivement par les articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité :

Conformément aux dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Conformément à l’article L. 217-5 du Code de la consommation, le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Conformément à l’article L. 217-12 du Code de la consommation, l’action résultant d’un défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité, dans les 2 ans suivant la délivrance du produit, vous avez le droit de demander que CL Glamour Fashion :
(a) répare le défaut de conformité du bien acheté ou remplace ce dernier à titre gratuit, conformément à l’article L. 217-9 du Code de la consommation ; ou
(b) réduise le prix de façon appropriée, ou résilie le contrat, conformément à l’article L. 217-10 du Code de la consommation.
Nous pouvons cependant choisir de ne pas procéder selon votre choix si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur des biens ou de l’importance du défaut.
Pour la période de 24 mois suivant la livraison du bien, vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité.

Garantie des vices cachés :

Vous pouvez également exercer la garantie contre les vices cachés telle que définie par l’article 1641 du Code civil. 

Conformément à l’article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie contre les vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Conformément à l’article 1648 alinéa 1er du Code civil, l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

Propriété intellectuelle :

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de MADAME CAROLE NAMYST et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

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Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site :

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Les données collectées sont destinées uniquement à l’usage de CL Glamour Fashion. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales. Elles permettent également de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant.

Déclaration CNIL n°1526858v0.

Responsabilités :

Nous déclinons toute responsabilité résultant :

• de tous dommages résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ;
• de tout dommage ne résultant pas de la violation de nos obligations légales ou contractuelles ;
• de tout dommage indirect. 

Non validité partielle :

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance. Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente (changement de législation, de réglementation, décision de justice), les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée. 

Service Client :

Pour vous offrir un service toujours meilleur, le service client de CL Glamour Fashion est joignable par :

• Téléphone au 06 32 90 86 42 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi, de 10H à 18h30;
• Courrier à l’adresse suivante : 410 chemin Farconnet, 26240 Saint Barthélémy de Vals
• E-mail : carolenamyst@orange.fr

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